Face à la flambée des coûts des matières premières, de l’énergie, des emballages et des transports, une nouvelle circulaire, publiée le 29 novembre 2022 par le Directeur du cabinet de la Première ministre, vient apporter des réponses pour adapter les marchés publics de restauration collective à ce contexte économique difficile.
Une réponse coordonnée pour les marchés en cours et futurs
Cette circulaire, qui annule et remplace celle du 23 mars 2022 (n° 6335/SG), s’adresse aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux, aux préfets ainsi qu’aux collectivités territoriales et établissements publics locaux. Elle vise à accompagner les acheteurs publics dans l’ajustement des contrats existants et dans la préparation des futurs marchés pour garantir la continuité de la restauration collective malgré les augmentations des coûts.
Les principales recommandations incluent :
- Adapter les marchés en cours :
- Supprimer les sanctions contractuelles en cas de difficultés d’exécution.
- Modifier les spécifications techniques ou les clauses financières pour refléter les hausses des coûts.
- Réviser les délais de paiement ou la durée des contrats.
- Optimiser les futurs marchés :
- Intégrer des clauses de révision des prix basées sur des indices adaptés pour éviter les blocages.
- Anticiper les éventuelles dégradations dans l’exécution des contrats.
- Maintenir un objectif d’approvisionnement durable et de qualité en cohérence avec la loi EGalim.
Des outils pratiques pour soutenir les acteurs publics
Pour faciliter la mise en œuvre de ces directives, le groupe de travail économique du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a développé un référentiel d’indices de prix, accessible via la plateforme « Ma cantine ». Ce référentiel permet aux acheteurs de s’appuyer sur des données actualisées pour ajuster les contrats de manière équitable et transparente.
Un guide de bonnes pratiques est également en cours de finalisation. Il sera bientôt mis à disposition sur la même plateforme pour offrir des conseils pratiques aux gestionnaires de contrats, qu’ils soient en charge de cantines scolaires, d’hôpitaux, ou de restaurants administratifs.
Une mobilisation collective pour un enjeu essentiel
Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à garantir la pérennité des services de restauration collective, tout en maintenant des standards de qualité et de durabilité. À travers ces mesures, l’État montre son engagement à soutenir les acheteurs publics face aux défis économiques, en veillant à ce que les repas proposés dans les cantines et autres établissements restent accessibles, sains, et responsables.
En savoir plus : Consultez le référentiel et bientôt le guide sur la plateforme « Ma cantine » pour des solutions concrètes face à ces enjeux.
